Ceux qui me suivent, connaissent mon attachement en matière de décisions publiques , c’est pour cela que j’ai décidé de partager des informations concernant ce projet important pour la revitalisation de notre centre-ville.

Pour ma part, dans un contexte de réduction des dotations de l’état, je regrette que l’équipe majoritaire n’est pas analysé et chiffré une gestion en régie qui aurait apporté des recettes importantes au budget de notre communes.

Ce projet faisant sens, j’ai apporté mon soutien à la majorité dans ce vote.

Toutefois, les intérêts des Sarregueminois n’ont pas été suffisamment défendus dans la négociation du contrat et je regrette que la majorité n’ait pas suivi mes arguments ou conseils pour optimiser le contrat.

J’avais fait 4 propositions :

1-) Dans ce contrat de concession, Sur les 8.2 M€ de loyers perçus,   la SEBL percevra 2.7 M€ de commissions, prestations ou participation aux bénéfices alors que la ville seulement 0.8 M€. Face à ce déséquilibre j’avis demandé que la prestation de gestion soit ramenée de 7 % à 5 % soit un impact positif de 160 K€ pour la ville de Sarreguemines

2-) le calcul de la redevance telle qu’elle est retranscrite aujourd’hui est erronée impact favorable pour la ville de Sarreguemines environ 51 K€.

3-) La ville de Sarreguemines prévoit de laisser les redevances en comptes courant chez SEBL en vue de la restitution des biens à la vie en 2040. Ceci me semble une erreur de gestion parce que l’inflation va grignoter ce capital et que 2040 si la ville reprend en direct la gestion les recettes couvriront largement le remboursement d’un nouvel emprunt et si nous faisons appel à un nouveau concessionnaire, cette somme serait prise en charge par le concessionnaire . on peut évaluer le gain à 106 K€ avec un taux de 1.5 % d’inflation.

4-) les frais occasionnés au lancement du projet à savoir les 100 K€ d’études et surtout les 111 K€ de frais de gestion évalués me semblent très élevés surtout que les travaux prévus ne sont pas d’une grande ampleur. En effet cela représente environ 351 jours-homme sur la base de 600 € par jour. J’avais donc demandé que l’acquisition soit exclue de l’assiette pour le calcul de la rémunération du concessionnaire soit 68 K€  d’impact favorable.

Ce sont donc 385 K€ d’optimisation sur l’économie globale du projet, que j’ai proposées.

Malheureusement ces propositions ont été ignorées par la majorité actuelle.

Vous trouverez ci-joint :

1- Contrat avec annexes signé par SEBL

2- les 3 volets de l’offre SEBL

a VOLET 1

b VOLET 2

c VOLET 3

3-RAPPORT ANALYSE OFFRES

4- Mon intervention sur ce point en conseil municipal

Il suffit de cliquer sur le lien pour accéder au document PDF.

Je vous remercie pour votre attention et reste à votre disposition pour toute question complémentaire.

François BOURBEAU

Conseiller Municipal de la Ville de Sarreguemines 

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