Casc – Commission des Finances

Quand :
29 septembre 2020 @ 18 h 00 min – 19 h 00 min
2020-09-29T18:00:00+02:00
2020-09-29T19:00:00+02:00
Casc - Commission des Finances

Ordre du jour :

1)  Décision modificative n°1 du Budget Principal

2)  Décision modificative n°1 du Budget annexe du développement économique

3)  Décision modificative n°1 du Budget annexe du traitement des déchets ménagers

4)  Décision modificative n°1 du Budget annexe du transport urbain

5)  Décision modificative n°1 du Budget annexe de l’assainissement

6)  Budget supplémentaire du Budget annexe de l’eau

7)  Répartition des ressources du syndicat mixte pour l’assainissement de la vallée du Strichbach

8)  Bilan du transfert de la compétence globale d’assainissement

9)  Transfert de la compétence eau potable-reversement des excédents aux communes membres

10)  Admissions en non-valeur et extinctions de créances

11)  Dossier fonds de concours et article 8

12)  Divers et communication.

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