Ordre du jour :

1. Création d’une SEMISCH-CASC-VILLE
2. Création d’un nouveau tarif au musée
3. Avenant n° 1 au contrat de DSP pour la gestion des accueils périscolaire et extrascolaire
4. Attribution de subventions — Ticket Sport Culture
5. Développement de la C.H.A.M. avec le Collège du Hirnmelsberg
6. Convention de mise é disposition de Monsieur Eric CIRK à l’Association Sportive Sarreguemines Lutte
7. Contrat d’assurance risques statutaires — adhésion au contrat négocié par le Centre de Gestion de la Moselle
8. Convention de mutualisation de moyens et de coopération entre la Ville de Sarreguemines et le CCAS de Sarreguemines – renouvellement
9. Formation des élus
10. Convention de stérilisation des chats errants avec la SPA
11. Décisions modificatives
12. Convention avec le Département relative au réaménagement du carrefour giratoire situé au droit de l’intersection des RD n1 10 G et 174 N
13. Acquisition d’une parcelle, cadastrée Section 81- N°212, auprès de Monsieur Xavier SCHATZ, sise rue de Folpersviller SARREGUEMINES
14. Raccordement électrique de la future centrale solaire située quartier de Folpersviller —Conventions de servitudes avec ENEDIS
15. Délégation du droit de priorité de la Commune de Sarreguemines au profit de I’EPFL —Immeuble de la Banque de France sis 6 rue Poincaré
16. Communications

16-A Certification des comptes

16-B Souscription d’une ligne de trésorerie de 1 Million d’euros

16-C Attribution des marchés et ventes

17. Divers