Lors du conseil municipal de Sarreguemines du 23 Septembre 2024, un bilan sur le réseau de chaleur a été présenté par le délégataire Dalkia, filiale d’EDF.

Je suis intervenu dans un premier pour attirer l’attention du délégataire et des mes collègues sur la nécessité de prendre en compte la gêne occasionnée auprès des Sarregueminois par de futures possibles extensions ainsi que sur la nécessité de refaire complètement la route et pas seulement la moitié.

Dans un deuxième temps, je me suis étonné de la façon erronée dont le délégataire a fait état des comptes notamment sur la perte de 590 000 en 2019.

Comme le montre le document joint, la perte en 2019 est bien liée à une charge d’impôt et non pas à l’achat de Beausoleil comme le disait le délégataire.

On voit aussi que le résultat avant impots est largement bénéficiaire depuis 2020.

Vous pouvez participer à la réunion en cliquant sur le lien ci-dessous :

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En vous souhaitant nombreux ce soir.

Francois BOURBEAU

Détails Comptes Administratifs 2020

Je reste bien entendu à votre disposition pour toute question complémentaire.

Francois BOURBEAU 

Ceux qui me suivent, connaissent mon attachement en matière de décisions publiques , c’est pour cela que j’ai décidé de partager des informations concernant ce projet important pour la revitalisation de notre centre-ville.

Pour ma part, dans un contexte de réduction des dotations de l’état, je regrette que l’équipe majoritaire n’est pas analysé et chiffré une gestion en régie qui aurait apporté des recettes importantes au budget de notre communes.

Ce projet faisant sens, j’ai apporté mon soutien à la majorité dans ce vote.

Toutefois, les intérêts des Sarregueminois n’ont pas été suffisamment défendus dans la négociation du contrat et je regrette que la majorité n’ait pas suivi mes arguments ou conseils pour optimiser le contrat.

J’avais fait 4 propositions :

1-) Dans ce contrat de concession, Sur les 8.2 M€ de loyers perçus,   la SEBL percevra 2.7 M€ de commissions, prestations ou participation aux bénéfices alors que la ville seulement 0.8 M€. Face à ce déséquilibre j’avis demandé que la prestation de gestion soit ramenée de 7 % à 5 % soit un impact positif de 160 K€ pour la ville de Sarreguemines

2-) le calcul de la redevance telle qu’elle est retranscrite aujourd’hui est erronée impact favorable pour la ville de Sarreguemines environ 51 K€.

3-) La ville de Sarreguemines prévoit de laisser les redevances en comptes courant chez SEBL en vue de la restitution des biens à la vie en 2040. Ceci me semble une erreur de gestion parce que l’inflation va grignoter ce capital et que 2040 si la ville reprend en direct la gestion les recettes couvriront largement le remboursement d’un nouvel emprunt et si nous faisons appel à un nouveau concessionnaire, cette somme serait prise en charge par le concessionnaire . on peut évaluer le gain à 106 K€ avec un taux de 1.5 % d’inflation.

4-) les frais occasionnés au lancement du projet à savoir les 100 K€ d’études et surtout les 111 K€ de frais de gestion évalués me semblent très élevés surtout que les travaux prévus ne sont pas d’une grande ampleur. En effet cela représente environ 351 jours-homme sur la base de 600 € par jour. J’avais donc demandé que l’acquisition soit exclue de l’assiette pour le calcul de la rémunération du concessionnaire soit 68 K€  d’impact favorable.

Ce sont donc 385 K€ d’optimisation sur l’économie globale du projet, que j’ai proposées.

Malheureusement ces propositions ont été ignorées par la majorité actuelle.

Vous trouverez ci-joint :

1- Contrat avec annexes signé par SEBL

2- les 3 volets de l’offre SEBL

a VOLET 1

b VOLET 2

c VOLET 3

3-RAPPORT ANALYSE OFFRES

4- Mon intervention sur ce point en conseil municipal

Il suffit de cliquer sur le lien pour accéder au document PDF.

Je vous remercie pour votre attention et reste à votre disposition pour toute question complémentaire.

François BOURBEAU

Conseiller Municipal de la Ville de Sarreguemines 

:

Lors du conseil municipal du 8 Décembre 2020 soit presque 3 ans après le lancement d’action coeur de Ville par le gouvernement, un avenant à la convention avec l’état a été votée.

Etude AID sur le potentiel commercial

ACV- Etude CCI Moselle

ACV- Diagnostic Transversal – Aguram

ACV – Etude HAWK

ACV – Etude CBRE

ACV – Diagnostic OPAH-RU

✅Vote du compte administratif.
– Si je comprends bien le budget annexe de l’eau dégage un cumul de résultats de 538 000 € environ au 31-12-2019. Est il faux de penser que l’on aurait donc pu agir sur le pouvoir d’achat des ménages en baissant le prix de l’eau tout en gardant un budget à l’équilibre ?

✅Vote du budget Primitif. Partie dépenses :
Mon intervention s’articulera en 2 parties :
– Une première sur les dépenses
– Et la deuxième sur les recettes.

– Tout d’abord je souhaiterais féliciter les équipes municipales notamment le service finance pour leur engagement et le travail de fourmi réalisé pour aboutir à la réalisation de ces supports de plus de 200 pages.
– Je souhaiterais également les remercier pour la patience dont ils ont fait preuve face à la multitude des questions que j’ai pu poser lors de la commission des finances de Lundi soir.
– Sur la partie de ce budget je ferai 3 remarques et poserai 2 questions
o Tout d’abord, Je pense qu’il est possible de faire des économies significatives sur les coûts de télécommunications qui me semblent très élevés.
o Je pense qu’il y a des pistes de rationalisation à faire sur la flotte des véhicules par la réduction du nombre de véhicules et la mise en place d’une charte d’utilisation
o Pour finir je fus surpris par l’effet positif du covid 19 sur le budget 2020.
– Voici mes 2 questions :
– Compte tenu de l’effet positif du covid 19 sur le budget 2020, ne saurait il pas possible d’aider nos commerçants par des actions ciblées comme la distribution de bons d’achat lorsque des consommateurs viennent dans les magasins sarregueminois comme cela été fait à Metz.
– Pourriez-vous svp rappeler l’impact en année pleine de l’augmentation des indemnités des élus y compris l’impact des cotisations sociales employeur.

✅Vote budget sur la partie recettes :
C’est sur le chapitre des recettes où je pense qu’il y a un formidable gisement inexploité lié à une politique de cession sans vision et sans ambition où l’intérêt général et celui du contribuable passent souvent au second plan :
– Pour ce faire je citerai 3 exemples qui concernent ou concerneront les comptes administratifs de 2020.
– En premier lieu la cession de 1380 m², à la société ARTBATI, à un prix 1 € le m² alors que le prix estimé des des domaines d’une parcelle attenante a été fixé à 80 €, j’y reviendrai plus en détail au point 13.
– En deuxième lieu, la cession en début d’année de 65000 m² À Monsieur Malmasson, qui est aussi rappelons un promoteur immobilier pour 32500 € soit 50 cts le m². Transformée en zone constructible, on peut estimer la valeur de celle-ci à 5,2 M€ environ.
– Pour le troisième exemple je voudrais revenir sur la cession du cinéma forum pour 25 €
Pour bien comprendre, il est important de redonner quelques éléments de contexte :
Le 17 Janvier 2019, dans une interview au Républicain Lorrain, le directeur du Forum indiquait que cela faisait de nombreuses années qu’il souhaitait ajouter une neuvième salle pour offrir au spectateur encore plus de choix. Le projet porté par le directeur s’inscrit donc dans une démarche purement commerciale qui vise à améliorer les conditions d’accueil du public d’une part et accroître sa capacité d’autre part.
La société nouvelle des cinemas Melis qui possède le forum est une société rentable qui distribue environ 100 000 € de dividendes par an à son actionnaire unique.
Sur le plan patrimonial on peut résumer l’histoire en 4 actes
Acte I : Le 28 Septembre 1987, la ville de Sarreguemines réalise l’acquisition de l’ancienne poste au prix de 1.400.000 Francs ce qui représente une valeur d’environ 375 000 € en euros d’aujourd’hui.
Acte II : le 24 Décembre 1987, un bail emphytéotique de 60 ans est signé pour les biens acquis par la ville, avec un loyer mensuel de 100 francs HT par mois, soit environ 16 Euros par mois. Dans ce bail, il était prévu qu’à son issue il l’ensemble revienne à la Ville de Sarreguemines, y compris les constructions.
Acte III : Le 6 Mai 2003, la Ville de Sarreguemines a décidé d’acquérir des terrains pour environ 297 000 € et a pris à sa charge des frais de démolition. Soit un investissement pour le contribuable de 327 000 € environ.
Acte IV : le 2 Mars 2004, un deuxième bail emphytéotique a été signé entre le cinéma et la ville pour un loyer annuel de 200 € HT. La durée du bail avait été alignée sur le bail précédent à savoir jusqu’au 31 Décembre 2047. A l’issue du bail, l’ensemble immobilier reviendrait à la Ville de Sarreguemines.
Le loyer mensuel de 32 € pour l’emprise foncière a permis au cinéma le forum de se développer et a constitué indirectement une subvention récurrente depuis de nombreuses années.
La valeur théorique du forum, sans les extensions actuelles, peut être estimée à environ 3 330 000 si on se refére à la valeur de 2 630 000 des constructions figurant au bilan de la société au 31. 12 .2018.
Le cession à hauteur de 25 Euros du complexe est pour moi, un non sens économique et une faute de gestion.
Le maquillage de cette opération patrimoniale au seul profit de l’actionnaire du cinéma forum en une action cœur de Ville est une manipulation démagogique.
Voici mes questions :
Le prix de 25 € comprend t-il l’appartement de fonction ?
Quand un particulier sous-évalue un bien immobilier, il peut être redressé par le fisc. Le prix de cession étant sans aucune mesure avec la réalité, le risque est-il présent ?
A la lumière de ces éléments pensez-vous, Monsieur le Maire que l’intérêt du contribuable a bien été défendu dans ces cessions ?

✅Cession des parcelles Artbati
Pour commencer j’aimerai revenir sur ce que j’ai compris du dossier et merci de me corriger si ce que je dis n’est pas juste.
Cette cession intervient à la demande de la société ARTBATI
Les serres municipales nécessitent une modernisation mais pas un déménagement.
La cession de la partie historique de l’ancien hôpital est suspendu à l’obtention du permis de construire qui lui-même dépend de la réalisation de 93 places de parking.
La cession porte sur une partie constructible et une partie en zone Naturelle N à hauteur de 1380 m² pour cette dernière
Que cette zone naturelle se révèle déjà être en partie des places de parking bordant la route.
Le prix de cession de la partie constructible est de 80 €, et pour la partie N de 1 €.
Je propose donc que le prix soit porté à 80 € pour la partie N qui se révèle être déjà des parkings.
Je propose également une indemnisation de 50 000 € pour le déménagement des serres soit 13,80 €² par m² soit un prix de vente total de 93,80 € le m²
Pour mémoire la ville a acquis en 2018 un terrain de1273 m² à coté de l’ancien match au prix de 122 208 soit 96 € par m²
Le prix de 93,8 € est en deca de ce dernier et me semble donc être un prix juste et équilibré.
Pour finir je dirai qu’en termes de négociation il faut éviter deux écueils, le premier est de suivre ses barrières psychologiques, comme par exemple se dire que Artbati va refuser le prix.
Le deuxième est qu’il faut raisonner par rapport à ce que représente l’objet de la cession pour le partenaire et dans le cas d’espèce il s’agit d’un gros projet avec je pense des profits importants pour la société artbati.
Je suis convaincu que Monsieur Auert est un fin stratège et qu’il sera animé d’un esprit de négociation vous permettant ainsi Monsieur le Maire, d’assoir l’image d’un homme qui défend l’intérêt général.

Monsieur le Maire, Mesdames et messieurs les adjoints, Mesdames et messieurs les conseillers municipaux, Mesdames et messieurs les employés municipaux, Chers amis,

C’est avec une certaine émotion et avec fierté que je suis heureux de faire mon entrée aujourd’hui dans le conseil municipal de notre belle ville de Sarreguemines.

Je souhaite remercier toute l’équipe d’Agissons pour Sarreguemines pour sa mobilisation ainsi que les 346 personnes qui ont voté pour notre liste et qui ont compris la pertinence de notre programme, la sincérité et l’intégrité de notre engagement.

Je tiens, Monsieur le Maire, à vous féliciter pour cette victoire.

Ne pas faire partie de la majorité lorsque que vous êtes conseiller municipal est souvent un rôle ingrat, en effet on pille vos idées, on vous implique peu ou pas dans les décisions municipales, on dénigre votre travail en tentant de de vous discréditer comme vous l’avez fait, Monsieur le Maire, dans votre tract de fin de campagne :

Je vous cite

« Ensuite, il est important de vous inviter à vous méfier des projets irréalistes et des promesses inconsidérées que distillent certains candidats pour vous tromper. Ainsi ces tentatives de séduction souvent irresponsables et dénuées de sens moral ne resteront qu’au stade des promesses.

Dans cet extrait, vous ne citez aucun projet ou aucun candidat attaquant ainsi de façon démagogique chacun d’eux.

Vous avez tenté de jeter le discrédit sur leurs convictions, leur engagement et leur travail.

Vous l’aurez compris, je ne suis pas du tout dans le même état d’esprit que celui qui vous a animé lorsque vous avez écrit ces mots.

Je suis résolument constructif et positif et mon action s’attachera aux actes et aux faits.

Pour chacune de mes prises de positions je me poserai la question de savoir si cela est bon pour le citoyen, bon pour la ville et si elle s’inscrit dans la défense de l’intérêt général.

Mon action sera dictée par :

– La solidarité et la protection des plus faibles

– L’écologie

– Le développement économique basé sur le respect des hommes et de la nature avec notamment les circuits courts et l’économie circulaire.

– La défense de l’intérêt général au détriment des petits arrangements entre amis.

– La valorisation du patrimoine immobilier de la Ville.

– La défense du pouvoir d’achat

La pédagogie et la transparence seront les deux moteurs de mon engagement parce que ce sont les piliers de toute démocratie. Je m’astreindrai donc à expliquer, décoder les décisions municipales pour qu’elles soient comprises par un maximum de citoyens sarregueminois.

Mon engagement sera à la hauteur des valeurs de solidarité, de transparence et d’intégrité que m’ont inculquées mes parents.

Pour finir, je tiens à vous remercier pour vos bonnes intentions d’ouverture à travailler avec l’opposition, mais mon intuition, mon esprit pragmatique et la rigueur de l’homme de gestion que je suis, m’incitent  à une certaine prudence préférant les actes aux discours bien huilés d’un homme de lettres.

Monsieur le Maire je vous souhaite, à vous et à votre équipe  succès et réussite pour cette mandature par ce que ce succès sera aussi celui de chaque Sarregueminoise et Sarregueminois

Je vous remercie pour votre attention.

Une pensée aussi à toute l’équipe d’Agissons pour Sarreguemines qui a fait un travail magnifique pendant cette campagne et sans qui rien n’aurait été possible.

Je tiens aussi à féliciter Marc Zingraff et toute son équipe pour cette victoire souhaitée par une partie de nos concitoyens. Je lui souhaite de réussir parce que sa réussite sera aussi la nôtre.

Je ne fais pas partie de ceux qui remettront en cause la légitimité de ce scrutin en raison de la crise du COVID-19.

Toute fois ce n’est parce que nous n’avons pas été entendu que notre action était dénouée de sens , bien au contraire, nous avons été précurseur sur de nombreux domaines.

Ceux qui me connaissent savent que je suis avant tout quelqu’un qui construit et qui propose avec comme seul objectif que demain soit meilleur.

Ma participation au projet Hermès sur le centre-ville et à la conception au programme de la liste « Agissons pour Sarreguemines » sont des faits qui démontrent le sérieux et l’engagement a construire qui n’animent.

Je voterai donc systématiquement de façon favorable aux propositions de la majorité qui seront dans l’esprit de notre programme et qui vont dans le sens de l’intérêt général.

Mon action sera dictée par :

– La solidarité et la protection des plus faibles
– L’écologie
– Le développement économique basé sur le respect des hommes et de la nature avec notamment les circuits courts et l’économie circulaire.
– La défense de l’intérêt général au détriment des petits arrangements entre amis.
– La valorisation du patrimoine immobilier de la Ville.
– La défense du pouvoir d’achat

En revanche, je serai intraitable sur les décisions qui ne seront pas favorables à cet intérêt général ou au patrimoine immobilier de la ville.

Mon discours sera clair, parfois percutant mais sera dénué de toutes tournures technocratiques ou d’effet de manche dont le seul but est de tromper le citoyen.

La pédagogie et la transparence seront les deux moteurs de mon engagement parce que ce sont les piliers de toute démocratie. Je m’astreindrai donc à expliquer, décoder les décisions municipales pour qu’elles soient comprises par un maximum de citoyens sarregueminois.

Cette page sera notre trait d’union et vous permettra d’être informés de mes actions et propositions et surtout n’hésitez pas à m’interpeller si vous jugez que mon action n’est pas en congruence avec les engagements que j’ai pris auprès de vous.

François BOURBEAU
Conseiller Municipal.