bourbeau – François BOURBEAU

La Parole aux citoyens

admin — Fri, 28 Jan 2022 09:31:59 +0000

Le 28 Janvier à 18h30 a lieu la première édition de la Parole aux citoyens dont l’objectif est d’impliquer les citoyens dans les décisions du conseil municipal.

Vous pouvez participer à la réunion en cliquant sur le lien ci-dessous :

Cliquez ici pour participer

Ou assister à la retransmission sur facebook via le lien ci-dessous :

Cliquez ici pour regarder

En vous souhaitant nombreux ce soir.

Francois BOURBEAU

🇫🇷 Closerie des Lilas : Appel à Marc Zingraff 🇫🇷

admin — Wed, 19 Jan 2022 10:04:28 +0000

C’est pour honorer les engagements que nous avions pris, que nous sommes allés en Octobre 2021 à la Closerie des Lilas, pour rencontrer les habitants et faire le point sur les rénovations en cours.

Nous avons pu constater que les habitants se sentaient quelque peu abandonnés par les autorités locales, notamment la municipalité et Logiest.

A cette occasion, j’ai pu constater le manque de respect de certaines entreprises intervenant chez les locataires qui laissent des chantiers non terminés et dans un état de saleté inconcevable pour chacun d’entre nous.

Depuis de nombreuses semaines un représentant de ce quartier demande un rendez-vous à Monsieur le Maire pour évoquer ces désagréments et faire avancer les choses.

Malheureusement, cette demande reste sans suite …

Monsieur le Maire, vous avez jeudi dernier (le 13 Janvier 2022) trouvé le temps de vous rendre à Metz pour contribuer à la création du comité départemental de soutien de Valérie Pécresse, la candidate Les Républicains à la Présidentielle 2022.

Je peux comprendre que cette réunion était importante pour votre carrière politique personnelle mais s’il vous plait n’oubliez pas vos administrés en difficulté : ils le méritent !

François BOURBEAU

France Stratégie

admin — Sun, 12 Sep 2021 11:25:41 +0000

Travaillant en Allemagne et membre du conseil d’administration de la CCI France Allemagne, la coopération transfrontalière avec notre voisin germanique est pour moi vitale notamment sur les plans économiques et culturels.

Le Land de Sarre a mis en place depuis quelques années un programme ambitieux appelé France Stratégie ou « frankreichstrategie » qui vise à faire de la Sarre le premier Land multilingue à l’horizon 2043.

Pour plus d’information, je vous invite à vous rendre sur le site qui lui est dédié avec le lien suivant : France Stratégie.

C’est dans ce cadre que je suis intervenu au mois de mai 2021 lors d’une table ronde visant à présenter un acteur incontournable dans la coopération franco-allemand : CCI France – Allemagne

Cette table ronde avait été organisée par Roland Theis, secrétaire d’Etat à la justice, plénipotentiaire pour les questions européennes au Land de Sarre

J’ai été amené à évoquer la Success story en Allemagne d’Urgo GmbH la société qui m’emploie depuis plus de 25 ans.

Je vous invite à visionner la table ronde avec le lien suivant : Table ronde

Je reste à votre disposition pour toute question complémentaire.

Francois BOURBEAU

Ville de Sarreguemines : Comptes administratifs 2020

admin — Sun, 12 Sep 2021 10:20:22 +0000

Attaché à la transparence et compte tenu de la situation financière difficile dans la laquelle se trouve la ville de Sarreguemines, il semble important que chaque citoyen puisse avoir a sa disposition le détail de la situation financière de sa commune, c’est pour cela que vous pourrez accéder en cliquant sur le lien ci-dessous aux comptes administratifs 2020.

Détails Comptes Administratifs 2020

Je reste bien entendu à votre disposition pour toute question complémentaire.

Francois BOURBEAU

Action Coeur de Ville : Dossier spécial

admin — Sat, 02 Jan 2021 18:02:41 +0000

Lors du conseil municipal du 8 Décembre 2020 soit presque 3 ans après le lancement d’action coeur de Ville par le gouvernement, un avenant à la convention avec l’état a été votée.

Je suis heureux que l’on ait pu enfin évoquer le projet action cœur de ville, en effet le Maire de Sarreguemines avez jusque là refusé que l’on puisse débattre sur le sujet.

Je regrette toutefois que cela ait lieu dans une certaine précipitation et il n’a pas été facile de prendre connaissances des 480 pages des annexes en si peu de temps, en effet l’ensemble des annexes ne nous ait parvenu qu’une semaine avant le conseil.

C’est avec un grand plaisir que j’ai parcouru ces annexes, c’est en effet un dossier fort intéressant et les études menées sont d’une grande richesse et c’est pour cela que j’ai décidé de partager avec vous ces éléments.

Sur le plan du développement urbain, il n’y a rien à redire, les projets sont riches et exhaustifs mais je crois aussi que c’est aussi un peu la faiblesse du projet que a été présenté.

En effet ma vision d’action cœur de Ville ne se résume pas pour moi au seul volet de l’urbanisme mais pour moi il doit s’appuyer sur 5 piliers :

– Urbanisme avec notamment la mise en place d’un véritable parcours marchand.

– Identité ou communication avec la création d’une marque, d’un logo, d’un slogan qui permettront un meilleur rayonnement régional voire transfrontalier.

– Le commerce 4.0 permettant aidant les commerçants à prendre le tournant du numérique.

– Ou encore l’offre et l’attractivité commerciale.

– Créer l’événement en centre-ville

Or les actions qui ont été présentées, sont essentiellement d’ordre immobilière ou urbanistique, les autres aspects de l’attractivité du centre-ville sont pas ou peu présents, ce que je trouve vraiment dommage. Je crois que dans la situation actuelle chaque semaine et il y a eu beaucoup de retard à l’allumage.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments d’analyse qui ont permis de réaliser l’avenant à la convention action coeur de ville.

Je me tiens à votre disposition pour répondre à toute question

François BOURBEAU

Pour accéder aux fichiers PDF il suffit de cliquer sur le lien ci-joint.

Avenant convention cadre Sarreguemines 20200520 Conseil municipal du 8 décembre 2020

Car tes – Périmètre ORT

Les actions Coeur de Ville

Etude AID sur le potentiel commercial

ACV- Etude CCI Moselle

ACV- Diagnostic Transversal – Aguram

ACV – Etude HAWK

ACV – Etude CBRE

ACV – Diagnostic OPAH-RU

Démocratie locale : Marc Zingraff « c’est pire ailleurs »

admin — Sun, 22 Nov 2020 11:35:25 +0000

Comme vous le savez, la démocratie locale est pour moi l'un des piliers de toute démocratie et la défendre c'est aussi défendre la démocratie contre toutes formes d'obscurantisme.
C'est pour cela que je suis attaché à ce que toute majorité permette à chaque minorité de s'exprimer dans des conditions les plus équitables possibles.
Dans ce sens, mes demandes auprès de la majorité actuelle ont été pressantes, et cela a permis notamment que la possibilité de transmettre le conseil municipal en direct a été inscrit dans le règlement intérieur.

Lors de notre entrevue, lassé par mes relances, Marc Zingraff finit par lâcher : c'est pire ailleurs.
Sauf que quelques recherches rapides permettent de voir que c'est surtout bien plus ouvert ailleurs ... .

✅Refus de Marc Zingraff de nommer des représentants de l'opposition dans les conseils d'école.
Est ce pire ailleurs ? NON comme cela a été fait à Metz.

✅Refus de Marc Zingraff d'ouvrir un droit d'expression sur la page facebook de la Ville .
Est ce pire ailleurs ? NON comme le montre la ville de Lagny sur Marne (21 000 hanitants)

✅Refus de Marc Zingraff d'ouvrir une droit d'expression sur le site internet de la Ville.
Est ce pire ailleurs ? NON comme le montre les exemples des villes de Grabel et Nemours.

✅Refus de marc Zingraff d'accorder une page d'expression à chaque groupe minoritaire dans le reflets et non pas les 1200 caractères .
Est ce pire ailleurs ? NON comme le montre l'exemple de Metz.

François BOURBEAU

Sarreguemines : une inflation surprenante des indemnités des élus

admin — Sun, 22 Nov 2020 10:23:25 +0000

Dans son tract de la dernière ligne droite de campagne, Marc Zingraff a jeté le discrédit de façon honteuse sur les programmes des autres listes (comme le montre le document joint).

Il se présentait même comme le garant de toute dérive financière.

L'une de ses premières décisions en tant que Maire fut d'augmenter l'indemnité de Maire à 5 503 € contre 2 8321 €pour son prédécesseur Célest Lett, soit une augmentation de 95 % . Oui vous avez bien lu 95 %. Quelle dérive financière !

L'indemnité de Monsieur Zingraff ressort supérieure de 52 % à celle du Maire de Bordeaux alors que Sarreguemines a douze fois moins d'habitants.

Comme le montre l'extrait de notre programme nous voulions moderniser la démocratie locale avec des indemnités en lien avec le vie et le pouvoir d'achat de nos concitoyens en limitant l'indemnité du Maire au salaire médian soit environ 1 700 €.

Les indemnités mensuelles brutes auraient été 30 % inférieures à celles pratiquées aujourd'hui.

L'économie annuelle (en incluant les charges employeurs) si nous avions été élus d'environ 125 000 €par an soit une économie de 750 000 € sur le mandat.

C'est à la lumière de ces chiffres que l'on mesure le caractère démagogique des propos de campagne de Marc Zingraff.

François BOURBEAU

Retour sur mon rendez-vous avec le Maire de Sarreguemines du 23 Septembre

admin — Wed, 04 Nov 2020 13:20:07 +0000

Je n’avais pas prévu de retour sur le sujet, mais sollicité par un citoyen Thibault Rozier , j’ai décidé de communiquer sur le sujet par souci de transparence. Je serai fidèle aux propos tenus mais cela n’en reste pas moins ma perception des choses.

Le retour de ce qui a été dit est écrit en vert.

✅1-Conflits d’intérêt.
Des conseillers municipaux ou adjoints ont des responsabilités dans des entreprises qui sont fournisseurs de la Mairie.
Une liste a-t-elle été établie ? Quels contrôles ont été mis en place pour pallier à tout écart.
Il semble important que le volume d’affaires soit annuellement rendu public pour assurer la complète transparence.

Marc Zingraff m’a demandé si je l’accusais de conflits d’intérêt, je lui ai répondu que non et que justement je souhaitais mettre en place des bonnes pratiques pour éviter cela.

Il m’a ensuite demandé de donner un exemple de conflits d’intérêt, j’ai à ce moment évoqué la participation à temps complet de deux chefs de service (Erdem Yilmaz & Kevin Kaced qui ont ensuite obtenu des postes de directeurs de cabinet), à sa campagne électorale et j’ai ajouté qu’il y avait aussi un risque de financement illégal de campagne électorale. Monsieur Zingraff a répondu que tout cela avait été évalué par des avocats et Monsieur Kaced d’ajouter « Prouvez le ».

J’ai répondu que seul un juge pouvait infirmer ou confirmer le caractère ou non de financement illégal de campagne électorale en vérifiant notamment la réalité des congés et des heures supplémentaires ainsi que l’absence de participation à la campagne pendant les heures de travail avant le premier Février, parce que je doute fort que l’implication des deux directeurs de cabinet n’ait commencé que le 1er Février à 0h.

✅2-Commissions
Je fais partie des commissions accessibilité et celle de l’environnement, de l’écologie , des espaces verts et du tourisme.
Depuis votre élection, aucune de ces deux commissions ne s’est réunie et aucune n’est planifiée.
Doit-on comprendre que les thèmes de l’écologie, de l’environnement et de l’accessibilité ne sont pas des thèmes importants pour la majorité actuelle ?

Monsieur le Maire a précisé que toute l’équipe municipale travaillait et qu’il ne pouvait aller plus vite.

✅3-Vision pour le Centre ville –Action cœur de Ville .
Dans un mail daté du 17 Juin, je vous demandais de bien vouloir partager, notamment avec les membres de l’opposition, votre vision sur le futur du centre-ville et en particulier sur l’action cœur de ville.
Vous avez dit que ces points seraient adressés en commission. Or à la dernière commission ce point n’était pas à l’ordre du jour.
Qu’en est-il ?

Monsieur Zingraff a réaffirmé que les décisions arriveraient au fur et à mesure en conseil municipal ou en commission.

✅4-Etats généraux des quartiers
Lors de la présentation du budget- Jean-Marc Schwartz a attiré l’attention sur les difficultés fiancières future pour la Ville. Dans ce contexte il me semble important que les projets soient priorisés de façon objective. Par expérience une priorisation ne peut se faire uniquement que si on a une ’exhaustivité suffisante des projets.
Pour ce faire il me paraît important de procéder à des états généraux des quartiers pour recenser avec la population l’ensemble de leurs souhaits.
Comment avez-vous prévu d’adresser ce point important pour le bien-vivre à Sarreguemines ?

Monsieur le Maire a dit qu’il travaillait sur le sujet avec ses équipes et que les actions seront communiquées au moment des budgets.

Je lui ai demandé si l’opposition pouvait participer aux réflexions ou avoir connaissance des perspectives.

Pas d’engagement sur ces deux thèmes de Marc Zingraff

✅5-Information
Je fais partie du conseil municipal et j’apprends par la presse ou la page facebook l’essentiel des actions entreprises par la Ville.
Serait- il possible que les conseillers municipaux soient impliqiués plus en amont ?

Monsieur le Maire a dit que le conseil était régulièrement informé en fin de conseil.

✅6-Désinformation
Le 23 Juillet Mosaik a communiqué sur la cession des terrains à Arbati avec le texte suivant
Une gare routière et un parking près de l’ancien hôpital
La Ville de Sarreguemines a voté la création d’une gare routière dans la rue de l’ancien-hôpital pour désengorger la rue du Lycée. Les serres municipales rue de la Montagne seront donc déplacées
Il est fait allusion à une zone de covoiturage, autopartage et d’un parking de 200 places dont places privatisées pour Arbati.
Le vote en conseil municipal portait sur la cession des terrains et non pas sur la création d’une gare routière.
Ma question est qui a organisé cette communication erronée ?

Monsieur le Maire n’était pas au courant et allait se renseigner sur le sujet.

✅7-Analyse des besoins sociaux (ABS)
L’analyse des besoins sociaux (ABS), obligation légale depuis 1995 à 2016, permet aux communes, par l’intermédiaire de leur Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), de procéder à une analyse des besoins réels de la population en difficulté : familles, jeunes, personnes âgées, personnes handicapées. Cette analyse pourtant obligatoire jusqu’en 2016 n’a pas été réalisée depuis de nombreuses années. Il avait été prévu de le faire en 2019, qu’en est- il ?

Présentation du début de la démarche le 28 Octobre

✅8-Demandes refusées
Le 24 Juin 2020, j’avais demandé la possibilité :
1- Une salle pour pouvoir réunir l’équipe Agissons pour Sarreguemines une dizaine de fois par an.
2- La possibilité d’organiser en Mairie une permanence pour les citoyens.
3- Le droit de communiquer avec parcimonie sur les supports numériques notamment facebook.
4- Utilisation du logo de la ville par les conseillers municipaux d’opposition pour leur communication institutionnelle.
Un mail a été envoyé par monsieur Yilmaz, refusant tous ces points sans fondement juridique.
Est–ce une position politique pour rendre peu visible les conseillers municipaux d’opposition ?

Monsieur le Maire a précisé qu’il était contre la retransmission des conseils municipaux en direct. Je lui ai précisé que légalement il ne pouvait pas s’opposer à cela.

Il m’a répondu qu’il allait vérifier le point avant d’ajouter qu’il jugeait qu’il faisait beaucoup pour l’ouverture à l’opposition et que c’était pire ailleurs …

✅9- Efficacité administrative .
Aujourd’hui je recois des invitations par courrier postal, par mail sur ma boite privée ou par mail sur ma boite de la mairie ou par invitation dématérialisée.
Parfois deux réunions ont lieu le même jour à la même heure.
Pourquoi ne serait-il pas possible de procéder aux invitations par agenda outlook, ce qui falicilterait le travail administratif du personnel et la vie des élus.
De plus, j’ai reçu deux invitations cartonnées 15 cm sur 21 cm pour des manifestations culturelles ne serait-il pas possible de les dématérialiser.

Monsieur le Maire a précisé qu’il était contre la retransmission des conseils municipaux en direct. Je lui ai précisé que légalement il ne pouvait pas s’opposer à cela.

Il m’a répondu qu’il allait vérifier le point avant d’ajouter qu’il jugeait qu’il faisait beaucoup pour l’ouverture à l’opposition et que c’était pire ailleurs …

✅10-Demandes en attente.
Je n’ai pas eu de réponse à mes mails du :
– 3 Aout 2020 concernant ma demande de copie de l’acte authentique pour la cession à Monsieur Malmasson.

pas de réponse

– 20 Aout 2020 concernant le droit à la formation des élus

le point a été présenté au conseil municipal du 5 Octobre 2020, les formations des élus peuvent donc s’organiser

– 9 Septembre 2020 concernant la communication des listes électorales a la veille du scrutin.

J’ai reçu un mail le 19 Octobre avec le fichier des listes électorales : seul problème il y a dans ce fichier 15304 lignes (noms) alors que dans les résultats officiels présents sur le site u ministère de l’intérieur le nombre d’inscrits est de 14851 … J’ai remonté l’info À Monsieur Kaced le jour même et pas de retour depuis.

Conseil Municipal : 4ème séance

admin — Tue, 06 Oct 2020 11:52:04 +0000

Une nouvelle séance du conseil muncipal s'est déroulée hier soir.

J'a déposé 3 amendements pour permettre À l'opposition de joui des mêmes droits que la majorité.

J'ai demandé à la majorité des garanties sur le volet social de la nouvelle SEM et notamment sur le versement dividendes.

J'ai proposé que compte-tenu de la trésorerie confortable d'OPH : 4,7 millions d'Euros à fin décembre 2019, d'étuder la possibilté de geler les loyers pendant 1, 2 voire 3 ans.

Proposition rejetée d'un revers de main par le Maire et qu'il y avait mieux à faire.

Vous trouverez ci-dessous le détail de mes interventions.

Validation du Procès Verbal de la troisième séance

Le 23 Juillet 2020, Mosaik-Cristal faisait un reportage et titrait le conseil municipal a voté le 9 Juillet un projet de gare-routière avec la création d’un parking . On apprend dans ce reportage qu’il y aura une zone de covoiturage, d’autopartage et un parking de 200 places, dont 100 seront publics et 100 seront privatisées pour la société Arbati.

Les gens présents savent très bien, que l’objet de la délibération était la cession d’environ 3000 m² à la société Arbati pour créer 93 places de parking nécessaires à l’obtention de son permis de construire.

Seule la réserve foncière pour la gare routière a été évoquée mais lors du conseil municipal n’a jamais voté la création d’un parking et d’une gare routière et il n’a jamais été évoqué cette zone de covoiturage ou d’autopartage ni ce parking de 200 places partiellement privatisées.

Manifestement, il s’agit d’un opération de communication destinée aux citoyens Sarregueminois dont le contenu est loin d’être fidèle à ce qui a été débattu.

Ce qui suscite deux questions :

Qui est à l’initiative de cette opération de communication ?
Des informations ont-elles été volontairement soustraites ou cachées à cette assemblée délibérante ?

Point 6 : Règlement Intérieur du Conseil Municipal :

J’ai constaté que le règlement intérieur avait subi certaines modifications notamment sur la retransmission en direct du conseil municipal qui est autorisé explicitement par le règlement intérieur sous réserve que le personnel municipal ou le public n’apparaisse que sur des plans larges. Je vous remercie de cette modification qui va je crois dans le sens de l’histoire.

Sous les autres sujets, j’aimerai apporter 3 amendements qui apporterait à mon sens plus de démocratie et d’ouverture, deux thèmes qui vous sont chers si j’en crois vos déclarations publiques.

Tout d’abord l’article 34 dont voici le contenu de l’amendement N° 04-06-1

Ensuite de rajouter un article concernant la possibilité d’utiliser le papier à entête de la ville de Sarreguemines ou le logo de la ville pour des cartes visites, voir contenu de l’amendement N°04-06-2

Pour finir concernant l’expression de l’opposition avec deux points :

Dans le numéro spécial de Février 2019 intitulé « 2014-2018 4 d’actions dans le rétro » chaque groupe d’opposition n’a disposé que de 1/3 de pages sur l’ensemble de la publication qui rendait compte de l’action municipale de la majorité soit 0,8 % de la publication ce qui est anormalement bas. C’est pour cela que je demande de le porter à une page par publication.

Le deuxième point concerne l’ouverture à l’opposition des moyens de communication numérique comme la page facebook ou le site internet conformément au code générale des collectivités territoriales.. Je souhaite illustrer ce propos en citant ce qui se passe à Grenoble où Alain Carignon a demandé à la Ville de Grenoble d’ouvrir sa page Facebook et son site Internet à l’expression des oppositions en s’appuyant sur une décision de justice favorable aux élus d’opposition es à l’encontre la majorité du Conseil départemental de l’Isère.

Voir l’amendement N°04-06-3.

Point n° 9 : Création de la SEM

L’objectif de création de la SEM est avant tout de préserver la gouvernance ou le centre de décision localement et pour éviter qu’il soit à Metz ou à Thionville en cas de fusion avec un autre organisme HLM comme Mosellis.

C’est un dossier important à double titre, tout d’abord parce qu’il concerne 1800 familles de notre arrondissement et notamment sarregueminoises et ensuite parce que les financiers sont significatifs puisqu’ on parle de 40 millions d’enjeux.

Voici mes remarques ou questions concernant ce dossier :

Il est prévu dans les statuts que la société d’économie mixte puisse verser des dividendes et le versement de dividendes est incompatible pour moi avec la vocation sociale des HLM. Je prends acte de votre courrier du 2 Octobre où vous précisez qu’il n’y aura pas ou peu de dividendes et que ceux-ci sont très encadrés.
Le point critique dans la phase de fusion est dans le montant des apports et leurs évaluations. Je rappelle que l’apport lors de la fusion est évalué
à 25,6 M€ pour la Casc (apport du patrimoine immobilier de 1800 logements et d’une trésorerie de 4,7 M€ au 31/12/2019),
à 2,7 M€ pour la ville de Sarreguemines (apport de terrains et de 140 logements) délibération de
à 10 M€ en cas pour ADESTIA filiale de la caisse des dépôts.

Pouvez-vous nous garantir que l’apport de la société ADESTIA sera À minima de 10 M€ ce qui me semble un minimum.

Quel sera l’impact de l’apport de la Ville de Sarreguemines sur les recettes annuelles de la ville.
Les augmentations de loyer sont plafonnés pour les OPH par la loi , est ce que ce sera encore le cas pour la SEM.
Selon les informations communiqués en conseil communautaire, OPH aurait au 31/12/2019 une trésorerie de 4,7 M€, en tant qu’administrateur de la SEM serez-vous favorable, Monsieur le Maire à un gel des loyers pendant deux ans.
Avec la trésorerie conséquente à l’issue de la fusion est-il prévu d’acquérir par exemple la closerie des lilas auprès de Logi-est pour permettre à ces locataire s sarregueminois d’être mieux écoutés.
Une réduction de capital est prévue À l’issue de la fusion, Quelles sont les modalités de cette fusion ? Sera-t-elle faite dans les proportions du capital initial ?