Vous retrouverez ci-dessous mes interventions au sein du conseil municipal.
✅Vote du compte administratif.
– Si je comprends bien le budget annexe de l’eau dégage un cumul de résultats de 538 000 € environ au 31-12-2019. Est il faux de penser que l’on aurait donc pu agir sur le pouvoir d’achat des ménages en baissant le prix de l’eau tout en gardant un budget à l’équilibre ?
✅Vote du budget Primitif. Partie dépenses :
Mon intervention s’articulera en 2 parties :
– Une première sur les dépenses
– Et la deuxième sur les recettes.
– Tout d’abord je souhaiterais féliciter les équipes municipales notamment le service finance pour leur engagement et le travail de fourmi réalisé pour aboutir à la réalisation de ces supports de plus de 200 pages.
– Je souhaiterais également les remercier pour la patience dont ils ont fait preuve face à la multitude des questions que j’ai pu poser lors de la commission des finances de Lundi soir.
– Sur la partie de ce budget je ferai 3 remarques et poserai 2 questions
o Tout d’abord, Je pense qu’il est possible de faire des économies significatives sur les coûts de télécommunications qui me semblent très élevés.
o Je pense qu’il y a des pistes de rationalisation à faire sur la flotte des véhicules par la réduction du nombre de véhicules et la mise en place d’une charte d’utilisation
o Pour finir je fus surpris par l’effet positif du covid 19 sur le budget 2020.
– Voici mes 2 questions :
– Compte tenu de l’effet positif du covid 19 sur le budget 2020, ne saurait il pas possible d’aider nos commerçants par des actions ciblées comme la distribution de bons d’achat lorsque des consommateurs viennent dans les magasins sarregueminois comme cela été fait à Metz.
– Pourriez-vous svp rappeler l’impact en année pleine de l’augmentation des indemnités des élus y compris l’impact des cotisations sociales employeur.
✅Vote budget sur la partie recettes :
C’est sur le chapitre des recettes où je pense qu’il y a un formidable gisement inexploité lié à une politique de cession sans vision et sans ambition où l’intérêt général et celui du contribuable passent souvent au second plan :
– Pour ce faire je citerai 3 exemples qui concernent ou concerneront les comptes administratifs de 2020.
– En premier lieu la cession de 1380 m², à la société ARTBATI, à un prix 1 € le m² alors que le prix estimé des des domaines d’une parcelle attenante a été fixé à 80 €, j’y reviendrai plus en détail au point 13.
– En deuxième lieu, la cession en début d’année de 65000 m² À Monsieur Malmasson, qui est aussi rappelons un promoteur immobilier pour 32500 € soit 50 cts le m². Transformée en zone constructible, on peut estimer la valeur de celle-ci à 5,2 M€ environ.
– Pour le troisième exemple je voudrais revenir sur la cession du cinéma forum pour 25 €
Pour bien comprendre, il est important de redonner quelques éléments de contexte :
Le 17 Janvier 2019, dans une interview au Républicain Lorrain, le directeur du Forum indiquait que cela faisait de nombreuses années qu’il souhaitait ajouter une neuvième salle pour offrir au spectateur encore plus de choix. Le projet porté par le directeur s’inscrit donc dans une démarche purement commerciale qui vise à améliorer les conditions d’accueil du public d’une part et accroître sa capacité d’autre part.
La société nouvelle des cinemas Melis qui possède le forum est une société rentable qui distribue environ 100 000 € de dividendes par an à son actionnaire unique.
Sur le plan patrimonial on peut résumer l’histoire en 4 actes
Acte I : Le 28 Septembre 1987, la ville de Sarreguemines réalise l’acquisition de l’ancienne poste au prix de 1.400.000 Francs ce qui représente une valeur d’environ 375 000 € en euros d’aujourd’hui.
Acte II : le 24 Décembre 1987, un bail emphytéotique de 60 ans est signé pour les biens acquis par la ville, avec un loyer mensuel de 100 francs HT par mois, soit environ 16 Euros par mois. Dans ce bail, il était prévu qu’à son issue il l’ensemble revienne à la Ville de Sarreguemines, y compris les constructions.
Acte III : Le 6 Mai 2003, la Ville de Sarreguemines a décidé d’acquérir des terrains pour environ 297 000 € et a pris à sa charge des frais de démolition. Soit un investissement pour le contribuable de 327 000 € environ.
Acte IV : le 2 Mars 2004, un deuxième bail emphytéotique a été signé entre le cinéma et la ville pour un loyer annuel de 200 € HT. La durée du bail avait été alignée sur le bail précédent à savoir jusqu’au 31 Décembre 2047. A l’issue du bail, l’ensemble immobilier reviendrait à la Ville de Sarreguemines.
Le loyer mensuel de 32 € pour l’emprise foncière a permis au cinéma le forum de se développer et a constitué indirectement une subvention récurrente depuis de nombreuses années.
La valeur théorique du forum, sans les extensions actuelles, peut être estimée à environ 3 330 000 si on se refére à la valeur de 2 630 000 des constructions figurant au bilan de la société au 31. 12 .2018.
Le cession à hauteur de 25 Euros du complexe est pour moi, un non sens économique et une faute de gestion.
Le maquillage de cette opération patrimoniale au seul profit de l’actionnaire du cinéma forum en une action cœur de Ville est une manipulation démagogique.
Voici mes questions :
Le prix de 25 € comprend t-il l’appartement de fonction ?
Quand un particulier sous-évalue un bien immobilier, il peut être redressé par le fisc. Le prix de cession étant sans aucune mesure avec la réalité, le risque est-il présent ?
A la lumière de ces éléments pensez-vous, Monsieur le Maire que l’intérêt du contribuable a bien été défendu dans ces cessions ?
✅Cession des parcelles Artbati
Pour commencer j’aimerai revenir sur ce que j’ai compris du dossier et merci de me corriger si ce que je dis n’est pas juste.
Cette cession intervient à la demande de la société ARTBATI
Les serres municipales nécessitent une modernisation mais pas un déménagement.
La cession de la partie historique de l’ancien hôpital est suspendu à l’obtention du permis de construire qui lui-même dépend de la réalisation de 93 places de parking.
La cession porte sur une partie constructible et une partie en zone Naturelle N à hauteur de 1380 m² pour cette dernière
Que cette zone naturelle se révèle déjà être en partie des places de parking bordant la route.
Le prix de cession de la partie constructible est de 80 €, et pour la partie N de 1 €.
Je propose donc que le prix soit porté à 80 € pour la partie N qui se révèle être déjà des parkings.
Je propose également une indemnisation de 50 000 € pour le déménagement des serres soit 13,80 €² par m² soit un prix de vente total de 93,80 € le m²
Pour mémoire la ville a acquis en 2018 un terrain de1273 m² à coté de l’ancien match au prix de 122 208 soit 96 € par m²
Le prix de 93,8 € est en deca de ce dernier et me semble donc être un prix juste et équilibré.
Pour finir je dirai qu’en termes de négociation il faut éviter deux écueils, le premier est de suivre ses barrières psychologiques, comme par exemple se dire que Artbati va refuser le prix.
Le deuxième est qu’il faut raisonner par rapport à ce que représente l’objet de la cession pour le partenaire et dans le cas d’espèce il s’agit d’un gros projet avec je pense des profits importants pour la société artbati.
Je suis convaincu que Monsieur Auert est un fin stratège et qu’il sera animé d’un esprit de négociation vous permettant ainsi Monsieur le Maire, d’assoir l’image d’un homme qui défend l’intérêt général.